La location pour une longue durée concerne le plus souvent les logements non meublés.  Le bailleur peut être:

- un propriétaire privé (une personne physique ou morale); - Un organisme à caractère social (HLM); - Une collectivité locale; - Une association...

 

 De cette diversité de situations, il en ressort que les conditions d'accès au logement et de location ne sont pas soumises à la même règlementation sur de nombreux points (bail, congé, augmentation de loyer, maintien dans les lieux, charges locatives...).

 D'une façon générale, la location vide est soumise à la loi du 6 juillet 1989: la durée du bail est de 3 ans renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.

 Le bail doit être établi en 2 originaux dont un exemplaire est remis à chacune des  parties. Il peut être rédigé directement entre le propriétaire et le locataire « sous seing privé" ou par l'intermédiaire d'un professionnel (agent immobilier, huissier ou notaire).

Edition ADIL 22 - Mai 2008