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 Aide au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées (Aide du Conseil Général du Doubs)
Prime à l'habitat pour la réalisation de travaux permettant de faciliter le maintine à domicile de propriétaires privés occupant leur logement :
- âgés de plus de 65 ans
-ou de moins de 65 ans affectés par un handicap
Taux d'aide 20 %. Apport personnel obligatoire de 10 % des travaux.
Dépense subventionnable plafonnée à 5500 euros. Subvention limitée à 1100 euros par foyer
Logement de + de 20 ans.
Plafonds de ressources :
10 300 euros pour une personne seule 14400 euros pour un couple
Contact : Direction du cadre de vie : 03.81.25.81.42
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Le prêt de la Caisse d'Allocations Familiales
La Caisse d'Allocations Familiales est susceptible de vous octroyer un prêt pour financer l'amélioration de votre logment si vous êtes allocataires. Les Travaux à réaliser doivent être des travaux de mises aux normes.
Le montant du prêt est limité à 1067, 14 euros. Le taux d'intérêt est fixé à 1 %. La durée de remboursement maximale du prêt est de 36 mois.
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Le prêt PASS-TRAVAUX
LES BENEFICIAIRES DU PRET
Le prêt peut être obtenu par tout salarié d'une entreprise relevant du secteur assujetti au 1 % logement (entreprise autre qu'agricole de plus ou moins de 10 salariés), locataire ou propriétaire occupant pour sa résidence principale, quelle que soit la nature de son contrat.
Le prêt est accordé sans condition de ressources mais reste soumis à certaines conditions:
CONDITIONS TENANT AU LOGEMENT
Le prêt est accordé sans condition d'âge du logement et quelle que soit la date d'installation dans le logement.
LES TRAVAUX FINANCABLES
Il peut s'agir de travaux sur un logement ancien
Ce sont les travaux d'amélioration
- travaux de mise aux normes minimales d'habitabilité ;
- travaux prioritaires sur le bâtiment ;
- travaux destinés à économiser l'énergie dans le logement ;
- travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne
- principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et de l'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou à mobilité réduite;
Il peut s'agir également de travaux d'entretien et de revêtement de surface (instruction fiscale du 8.6.98).
Il peut s'agir de travaux de finition d'un logement neuf
Les travaux de finition des opérations de construction neuves peuvent être financés par le Passtravaux (par exemple revêtement de surface).
Les travaux finançables par les locataires sont ceux qui leur incombent, et ceux qu'ils prennent en charge en accord avec le bailleur.
CARACTERISTIQUES DU PRET
Montant :
- si ressources de l'accédant inférieures ou égales à 60 % des plafonds PAS : 9600 euros
- si ressources de l'accédant supérieures à 60 % des plafonds PAS : 8000 euros
Taux :1,5 % hors assurance et frais de garantie
Durée : 10 ans modulables d'un commun accord entre le prêteur et le bénéficiaire.
La prise d'assurance ou d'une garantie est laissée à l'appréciation du bénéficiaire. Il n'y a pas de garantie hypothécaire.
CUMUL
Il est possible de cumuler ce prêt :
- avec un prêt accession, dans le respect du total des plafonds applicable à chaque nature de prêt ;
- avec un prêt amélioration (ou emménagement) : le montant sera diminué du capital restant dû sur le premier prêt.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR
- Acte notarié d'acquisition ou déclaration d'achèvement des travaux ou certificat de conformité ou procès-verbal de réception ;
- contrat de location s'il s'agit d'un locataire ;
- factures d'entreprises ou de prestataires de services datant de moins de trois mois ;
- factures d'achat des matériaux (ils ne sont pris en compte que dans la limite d'1/3 du coût total de l'opération.
TAUX D'EFFORT
Le taux d'effort de l'emprunteur est limité à 35 % des charges.
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