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Le Plan Départemental d'Action
pour le Logement des Personnes
Défavorisées du Doubs :
2002-2006
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La loi du 31 mai 1990, dite "loi Besson" a posé le principe du droit au logement.
Son article 1er fonde ce droit :
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"Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir."
Pour rendre ce droit effectif, la loi a institué le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) placé sous la responsabilité du Préfet et du président du Conseil Général.
Le PDALPD se trouve donc être le lien de convergence de l'ensemble des actions en favuer du logement des défavorisés.
La loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions renforce l'importance de ce dispositif, au regard des difficultés persistantes des populations défavorisées en matière de logement. |
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Les chiffres clés du Plan
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