Les questions les plus fréquentes



		> 1000 questions sur le logement


	> Quel préavis respecter pour quitter un logement? > Combien de temps a un propriétaire pour restituer le dépôt de garantie ? > Mon logement me semble insalubre > Faut-il encore payer le droit de bail ?

Association départementale pour l'information sur le logement

La location

1. La signature du contrat de location
Bail écrit ou bail verbal ?
L' état des lieux
La quittance
Le dépôt de garantie et la caution
Les frais
Les assurances
Les pièces demandées
2. La durée du bail
3. Les congés
Par le locataire
Par le bailleur
4. Le Loyer
5. Les Charges
6. Les réparations
7. Les impayés

Les aides

1. L'aide personnalisée au logement (a.p.l.)
En accession
En location
2. L'allocation logement (a.l.)
En accession
En location

Les contrats

1. Le contrat de prêt
L'offre de prêt
Le prêt
Les assurances
2. Vente d'un logement ancien ou d'un terrain
L'acte d'engagement
Le contrat
Les frais à payer
3. L'achat sur plan
Le contrat de réservation
Le contrat de vente
Le prix
Les travaux
La réception des travaux
Les garanties
4. Le contrat de construction de maison individuelle
Contenu du contrat
Les intervenants
Le prix
Le délai de rétractation
Le déroulement des travaux
La réception des travaux
Les garanties

La fiscalité

Fiscalité du propriétaire occupant

1. Les impôts locaux et taxes additionnelles
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe d'habitation
La taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
2. Les réductions d'impôt
3. Le crédit d'impôt

Fiscalité du locataire

1. Les impôts locaux et taxes additionnelles
La taxe d'habitation
La taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe de balayage
2. La contribution représentative du droit de bail
3. Le crédit d'impôt

Fiscalité du propriétaire bailleur

1. Les impôts locaux
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe d'habitation
La taxe ou redevance d'enlèvement d'ordures ménagères
La taxe professionnelle
2. La taxation des revenus tirés de la location
La location nue
- les revenus fonciers
- la CRDB et la contribution additionnelle à la CRDB.
- CSG crds prélèvement social
La location meublée
3. Les avantages fiscaux liés à un investissement locatif
De Robien
Besson
Le dispositif Lienemann

La copropriété

1. Acquérir un logement
2. L'assemblée générale
3. Le syndic
4. Le conseil syndical
5. Le règlement de copropriété
6. Les charges
7. Les travaux

Le financement
Financement du neuf
1. Prêts constitutifs d'apport personnel Le prêt "1%" Le prêt aux fonctionnaires Le prêt à taux "0" 2. L'épargne logement Le plan épargne Le livret (ou compte) épargne	3. Le prêt principal Les prêts conventionnés (PC) Les prêts d'accession sociale (PAS)
Financement de l'ancien
1. Prêts constitutifs d'apport personnel Le prêt "1%" Le prêt aux fonctionnaires Le prêt à taux "0" 2. L'épargne logement Le plan épargne Le livret (ou compte) épargne	3. Le prêt principal Les prêts conventionnés (PC) Les prêts d'accession sociale (PAS)
Financement des travaux
1. Prêts constitutifs d'apport personnel Le prêt "1%" Le prêt PASS TRAVAUX Le prêt aux fonctionnaires 2. L'épargne logement Le plan épargne Le livret (ou compte) épargne	3. Le prêt principal Les prêts conventionnés (PC) Les prêts d'accession sociale (PAS)