Les opah

Liste des OPAH en vigueur

Vous pouvez consulter la liste des communes couvertes par des OPAH (entre parenthèse n°OPAH)

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, V

Désignation de l'opération	N°	Durée	Animateur	Particularités	Taux
Canton de MARCHAUX et communes associées	56	02/05/00 31/12/02	HDL	+5% si conventionnement	45%
LEVIER FRASNE VAL D'USIERS	57	17/06/00 31/12/02	HDL	+5% si conventionnement	45%
Commune de MAICHE	58	01/01/01 31/12/03	HDL	+5% si conventionnement OPAH limitée à un périmètre Dérogation façades dans périmètre plus restreint	45%
Cantons d'ORNANS	59	01/03/01 31/12/03	URBAM CONSEIL	Ravalement de façades Travaux d'intérêt architectural	45%
Canton de QUINGEY	60	01/03/01 31/12/03	HDL	Ravalement de façades	45%
Canton d'AUDEUX	61	05/07/01 31/12/03	HDL		35%
Communauté de communes de VAITE- AIGREMONT	62	26/07/02 31/12/04	HDL	Déplafonnement des loyers conventionnés à 29,63 euros par an par m² de SC (sur 12 ans)	45%

HDL 25
12, rue de la Vieille Monnaie
25000 BESANCON
Tel Besançon : 03 81 81 23 33
Tel Montbéliard : 03 81 91 00 69
Tel Pontarlier : 03 81 46 58 05

URBAM CONSEIL
5, rue Thiers 88000 EPINAL
Tel : 03 29 64 05 90

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