> Le dernier indice BT01 est paru au JO du 02/04/04
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Dernier indice INSEE
 

Le dernier indice ICC, publié le 09 avril 2004, a pour valeur 1214.
Il correspond au quatrième trimestre 2003.
La variation par rapport à la même période de l'année précédente est de + 3,58%.

La moyenne des quatre derniers trimestres est de 1200,50.
Elle caractérise une hausse de 2,96% qu'il convient d'appliquer pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Pour plus d'infos sur les modalités d'application des augmentations de loyer, consultez notre rubrique "1000 Réponses" au chapitre Loyers ou reportez vous à notre rubrique "révisez votre loyer"
 

Exemple de calcul

Données de bases de l'exemple :
Montant du loyer actuel : 300 Euros
Indice de référence : 1166 (moyenne associée au 4ème trimestre 02)
Indice actuel : 1200,50 (moyenne appliquée au même trimestre mais de cette année)

Le calcul est le suivant : 300 E / 1166 x 1200,50 = 308,29 E
(Loyer divisé par ancien indice multiplié par nouvel indice)

Le nouveau loyer à appliquer serait dans notre exemple de 308,87 E.