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L'amélioration de l'habitat 
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AMELIORATION DE L’HABITAT : Quels outils ? Quelles procédures
?
La circulaire du 8 novembre 2002 redéfinit le cadre d’intervention des actions en faveur de l’amélioration de l’habitat, dans le but de mieux cibler les interventions des collectivités, en lien avec les enjeux des territoires.
Ainsi, deux outils peuvent désormais constituer le cadre opérationnel de ces actions
:
les OPAH et les PIG.
Le choix et la mise en place du dispositif découlent de la situation des territoires, des ambitions des
élus et d’une négociation avec les services de l’Etat.
L’OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Outil privilégié de la politique de réhabilitation du parc immobilier ancien, l’OPAH
vise non seulement à améliorer l’offre en logement, mais aussi à prendre en compte l’ensemble des conditions de vie du secteur
:
Réhabiliter le parc bâti ancien
Améliorer le confort des logements,
Développer & adapter le parc locatif,
Favoriser l’équilibre et la cohésion sociale,
Soutenir l’activité économique locale,
Valoriser le patrimoine & le cadre de vie,
L’implication de nombreux acteurs locaux, les flux financiers induits, les actions d’accompagnement en font un vrai levier de développement.
L’OPAH est une action menée
à l’initiative des communes ou de leur groupement, en concertation avec l’Etat, l’ANAH et le Conseil Général de l’Eure.
La nouvelle circulaire en fait un outil
ciblé sur des territoires à enjeux, et circonscrit sur des périmètres limités
(quartiers ou poches d’insalubrité, zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, confrontées
à des phénomène de vacance, de dévalorisation de l’immobilier…).
Elle peut aussi constituer une des actions opérationnelles du volet
"habitat" d’un projet de territoire (Pays, par exemple).
L’OPAH s’appuie sur une procédure, constituée de plusieurs phases
:
- un diagnostic préalable
- une étude pré-opérationnelle
- une convention
- une période de concertation
- une phase de suivi animation de 5 ans (de date à date).
Enfin, la circulaire de novembre 2002 introduit trois catégories d’OPAH
:
- les OPAH de droit commun
(quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne)
- les OPAH de Renouvellement Urbain (territoires urbains confrontés
à de graves dysfonctionnements urbains et sociaux)
- les OPAH de Revitalisation Rural (territoires ruraux confrontés
à de graves phénomènes de dévitalisation et de paupérisation)
Le PIG
(Programme d’Intérêt Général)
Une procédure plus souple, adaptée à des
territoires plus vastes (canton, Pays, voire département…) : un protocole d’accord, un
arrêté préfectoral.
Un outil partenarial alternatif à l’OPAH .
Une durée libre : 1, 2, 3 ans, voire plus en fonction des enjeux locaux,
Adapté pour traiter des problématiques particulières en matière d’amélioration
de l’habitat de nature sociale ou technique (logements de personnes âgées, de jeunes,
insalubrité diffuse, logements vacants…), en dehors de tout projet de territoire.
Le PIG autorise, comme en OPAH, le conventionnement des logements (logements locatifs
à loyer modéré) et permet à l’ANAH d’octroyer des subventions majorées aux propriétaires qui s’engagent
à louer leurs logements avec des loyers maîtrisés (dit "intermédiaires").
Pour connaître la permanence la plus proche de votre domicile, vous pouvez
contacter Habitat et Développement
au
02.32.39.84.00.
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