Le PASS FONCIER consiste à limiter au départ le montant de l'opération au seul coût de la construction en neutralisant le prix du terrain pendant toute la durée de remboursement des prêts affectés à la construction, le foncier étant pris en charge par une personne morale (structure porteuse) désignée par le CIL/CCI pendant cette période.
Toutefois ce dispositif nécessite la mise en place d'une aide à l'accession sociale attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement, attribuée sous forme de subvention ou de bonification de prêt, d'un montant minimum :

• pour 3 personnes et moins : de 3 000 € en zones B et C
• pour 4 personnes et plus : de 4 000 € en zones B et C

A ce jour, les collectivités du département de l'Eure (dont nous avons eu l'information) qui ont mis ces aides en place sont les suivantes :

La communauté d'agglomération Seine Eure