Les Infos-Logement de l'ADIL

ADIL - INFO N° 2001/03

URBANISME / GENERALITE

QUELLES SONT LES REGLES DE CONSTRUCTIBILITE LORSQU'UN TERRAIN EST CLASSE DANS LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN ZONE NC ?

Les zones NC sont en principe inconstructibles : en effet, réservées à l’exploitation des richesses naturelles du sol et du sous-sol, elles sont en majeure partie consacrées aux activités agricoles, et seules sont admises les constructions directement liées et nécessaires aux exploitations, ainsi que le logement des exploitants eux-mêmes.

Le POS, par la délimitation de zones classées NC, permet une certaine pérennité de l’activité agricole et en autorise l’exercice en de bonnes conditions. Les constructions autorisées dans de telles zones ne doivent ainsi en aucun cas entraver l’exercice de cette activité, mais au contraire être directement liées et nécessaires à la bonne marche de l’exploitation agricole. Aussi, sans qu’il y ait une définition légale des bâtiments d’habitation entrant dans le cadre d’une exploitation agricole, il y a lieu de considérer que seules les constructions ou installations suivantes peuvent être autorisées en zone NC du POS :

• les locaux d’habitation liés à ces exploitations qu’il s’agisse des logements des enfants ou des ascendants à condition, dans ce dernier cas, qu’ils aient une utilité directe pour l’exploitation.
• les constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations telles que serres ou silos.
• Les bâtiments nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage.