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ADIL - INFO N° 2001/04

COPROPRIETE / CONSEIL SYNDICAL

QUEL EST LE ROLE DU CONSEIL SYNDICAL DANS UNE COPROPRIETE ?

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 énumère le rôle du conseil syndical dans une copropriété : il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur toutes les questions intéressant le syndicat.

• Contrôle de la gestion du syndic.

Le conseil syndical contrôle la comptabilité du syndicat et, notamment, l’état et la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés les marchés.

• Assistance au syndic

Cette mission d’assistance est définie dans le règlement de copropriété, mais peut également être étendue par une décision spécifique de l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut s’agir d’un avis sur le choix du personnel ou de l’entreprise chargée de l’entretien de l’immeuble (ménage…)

• Avis donné sur diverses questions

Le conseil syndical peut se saisir également de toute question concernant le syndicat. Il peut se faire assister de tout technicien de son choix. Les honoraires de ce professionnel sont pris en charge par la copropriété. Pour le bon déroulement de cette opération, l’assemblée générale peut voter une somme qui sera affectée au fonctionnement du conseil syndical, l’ordonnance et le payeur étant le syndic.

Pour qu’un conseil syndical fonctionne correctement, son utilité doit être reconnue par les copropriétaires et, pour cela, il doit rendre compte à l’assemblée générale de l’exécution de ses missions.

La recommandation n°13 de la commission relative à la copropriété recommande au conseil syndical de faire connaître ses avis sur les questions relevant de sa mission, si possible par écrit et les consigner dans un registre ouvert à cet effet.