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ADIL - INFO N° 2001/05

FINANCEMENT / GENERALITE

AFIN DE REUSSIR MON PROJET D'ACCESSION A LA PROPRIETE, QUELLES RESSOURCES DOIS-JE PRENDRE EN CONSIDERATION POUR DETERMINER MA CAPACITE MENSUELLE DE REMBOURSEMENT ?

Vous devez en premier lieu calculer les salaires nets, c’est-à-dire ce que vous percevez chaque mois. Il est cependant important d’exclure tous les revenus dont le versement présente un caractère aléatoire (allocations de chômage, revenus provenant d’un contrat de travail à durée déterminée notamment).

Les prestations familiales ont pour but de vous aider à élever vos enfants, non de vous permettre de rembourser un prêt. Il ne faut donc pas les intégrer dans votre plan pour financer une acquisition.

Vous pouvez y ajouter le cas échéant les pensions ou rentes que vous percevez (exemple : pensions de retraite, allocation adulte handicapée lorsqu’elle présente un caractère définitif, pensions d’invalidité versées définitivement également…). Les pensions alimentaires reçues présentant un caractère aléatoire doivent impérativement être exclues du calcul des ressources mensuelles disponibles.

Vous devez également penser à réduire vos charges actuelles de remboursement, de crédits mobiliers en cours (voiture, appareils ménagers, livres …), les pensions alimentaires que vous devez éventuellement verser (divorce, ascendants ou descendants à charge). Ces dépenses viendront, en effet, s’ajouter aux mensualités de remboursement des prêts que vous souscrirez pour acquérir votre logement.

Enfin, les aides au logement (APL ou Allocation Logement) présentent un caractère aléatoire certain. Lorsque vous pouvez bénéficier de ce type d’aides, ne les déduisez jamais de votre mensualité de remboursement afin de vérifier si cette dernière est compatible avec votre capacité de remboursement.

 
Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux
 
 
 
   
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