Les Infos-Logement de l'ADIL

 
 
 

ADIL - INFO N° 2001/21

LOYER / INDICE

QUELLE EST LA VALEUR DE L'INDICE INSEE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU 4° TRIMESTRE 2000 ?

Le dernier indice INSEE du coût de la construction est celui du quatrième trimestre 2000, paru le 13 avril 2001 dans Informations Rapides de l’INSEE. Il est de 1127.

La hausse par rapport à l’indice du quatrième trimestre 1999 est, à titre indicatif, de 5,82%.

La moyenne des quatre derniers indices connus s’établit à 1098. La variation à la hausse de la moyenne sur quatre trimestres associée à l’indice du quatrième trimestre est, à titre indicatif, de 2,38%.

Depuis le 1er janvier 1995, c’est cette variation qu’il convient de prendre en compte pour la révision des loyers soumis à la loi du 6 juillet 1989 modifiée.

 
Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux
 
 
 
   
Accès au site de l'ANIL, cliquez ici