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QUELLE
EST LA VALEUR DE L'INDICE INSEE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU 4°
TRIMESTRE 2000 ?
Le dernier indice
INSEE du coût de la construction est celui du quatrième
trimestre 2000, paru le 13 avril 2001 dans Informations Rapides
de l’INSEE. Il est de 1127.
La hausse par rapport
à l’indice du quatrième trimestre 1999 est, à
titre indicatif, de 5,82%.
La moyenne des quatre
derniers indices connus s’établit à 1098. La variation
à la hausse de la moyenne sur quatre trimestres associée
à l’indice du quatrième trimestre est, à titre
indicatif, de 2,38%.
Depuis le 1er
janvier 1995, c’est cette variation qu’il convient de prendre en
compte pour la révision des loyers soumis à la loi
du 6 juillet 1989 modifiée.
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| Réponse
donnée sous réserve de lappréciation
souveraine des tribunaux |
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