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ADIL - INFO N° 2001/23

Copropriété / Loi SRU

Quel est le contenu du carnet d’entretien de l’immeuble qu’un syndic doit établir ?

A compter du 1^er juin 2001, tout candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété, tout bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente ou d’achat ou d’un contrat réalisant la vente d’un lot de copropriété peut, à sa demande, prendre connaissance du carnet d’entretien de l’immeuble que le syndic a désormais l’obligation d’établir et de tenir à jour.

Ce carnet d’entretien doit mentionner :

• l’adresse de l’immeuble pour lequel il est établi ;
• l’identité du syndic en exercice ;
• les références des contrats d’assurances de l’immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que leur date d’échéance.

En outre, le carnet d’entretien peut indiquer, s’il y a lieu :

• l’année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
• la référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
• s’ils existent, les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que l’indication de leur terme ;
• s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Enfin, le carnet d’entretien peut, sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l’immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.