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ADIL - INFO N° 2001/31

Professionnels / Architecte / Rémunération

Quelles peuvent être les différentes formes de rémunération d’un architecte ? 

La rémunération de l’architecte est libre. Elle doit être calculée en fonction des missions qui lui sont confiées. Elle est clairement définie dans le contrat.

En résumé, elle s’établit selon trois modalités principales :

• la rémunération au pourcentage, lorsqu’elle est proportionnelle au coût de la réalisation de l’ouvrage. Elle s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance mais que le projet de construction ne l’est pas.
• la rémunération au forfait : cette formule ne peut s’appliquer que lorsque la mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l’avance. Le montant du forfait est alors défini avant que la mission ne débute. Il ne peut plus alors être reconsidéré que d’un commun accord entre les parties, lorsqu’il y a modification du programme initial ou de l’importance de la mission.
• la rémunération à la vacation horaire : elle s’applique à des missions courtes et bien définies.

Avant tout engagement, l’architecte doit communiquer à son client les règles relatives à la rémunération contenues aux articles 46 et 47 du Code des Devoirs Professionnels des Architectes ainsi que les modalités de sa rémunération. Ces règles et ces modalités doivent être respectées dans le contrat.