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ADIL - INFO N° 2001/36

Assurance / Assurance construction

Lors d’une reprise des malfaçons par l’assureur dommages-ouvrage, ce dernier peut-il imposer des modalités de réalisation des travaux autres que celles initialement prévues dans le contrat ?

Lors de la reprise de certaines malfaçons, certains assureurs proposent aux maîtres de l’ouvrage une reprise avec une technique ou des matériaux différents, et parfois d’une qualité inférieure. Ce sera par exemple le cas lors d’un remplacement d’un enduit mal posé, créant de nombreuses infiltrations, enduit spécial pour traitement des façades en bord de mer que l’assureur refuse d’appliquer, préférant un enduit beaucoup plus classique.

Cette position, sauf pour l’assureur à démontrer des contraintes techniques nouvelles ou des nouveaux matériaux plus performants, ne peut être opposée à l’assuré. En effet, l’assureur en garantissant la construction connaît les matériaux et méthodes utilisées ; il calcule sa prime en prenant en compte tous les paramètres de la construction. Il inclut donc dans sa garantie la réparation des dommages à l’identique.

La réparation doit alors se faire à l’identique.