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Quelle
est la valeur de l'indice INSEE du coût de la construction
du 1er trimestre 2001 ?
Le
dernier indice INSEE du coût de la construction est celui
du premier trimestre 2001, paru le 13 juillet 2001 dans Informations
Rapides de l’INSEE. Il est de 1125.
La
hausse par rapport à l’indice du premier trimestre 2000 est,
à titre indicatif, de 3,90 %.
La
moyenne des quatre derniers indices connus s’établit à
1108,50. La variation à la hausse de la moyenne sur quatre
trimestres associée à l’indice du premier trimestre
est, à titre indicatif, de 3,07 %.
Depuis
le 1er Janvier 1995, c’est cette variation qu’il convient
de prendre en compte pour la révision des loyers soumis à
la loi du 6 juillet 1989 modifiée.
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| Réponse
donnée sous réserve de lappréciation
souveraine des tribunaux |
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