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ADIL - INFO N° 2001/37

Loyer / Indice

Quelle est la valeur de l'indice INSEE du coût de la construction du 1er trimestre 2001 ?

Le dernier indice INSEE du coût de la construction est celui du premier trimestre 2001, paru le 13 juillet 2001 dans Informations Rapides de l’INSEE. Il est de 1125.

La hausse par rapport à l’indice du premier trimestre 2000 est, à titre indicatif, de 3,90 %.

La moyenne des quatre derniers indices connus s’établit à 1108,50. La variation à la hausse de la moyenne sur quatre trimestres associée à l’indice du premier trimestre est, à titre indicatif, de 3,07 %.

Depuis le 1er Janvier 1995, c’est cette variation qu’il convient de prendre en compte pour la révision des loyers soumis à la loi du 6 juillet 1989 modifiée.

 
Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux
 
 
 
   
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