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Quelle
est la valeur de l'indice INSEE du coût de la construction
du 2° trimestre 2001 ?
La
valeur de l'indice INSEE du coût de la construction du deuxième
trimestre 2001, paru le 12 octobre 2001 dans " Informations
Rapides de l’INSEE " est de 1139.
La
hausse par rapport à l’indice du deuxième trimestre
2000 est, à titre indicatif, de 4,59%.
La
moyenne des quatre derniers indices connus s’établit à
1121. La variation à la hausse de la moyenne sur quatre trimestres
associée à l’indice du deuxième trimestre est,
à titre indicatif, de 3,87%.
Depuis
le 1er janvier 1995, c’est cette variation qu’il convient
de prendre en compte pour la révision des loyers soumis à
la loi du 6 juillet 1989.
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| Réponse
donnée sous réserve de lappréciation
souveraine des tribunaux |
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