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ADIL - INFO N° 2001/47

Locatif / Indices

Quelle est la valeur de l'indice INSEE du coût de la construction du 2° trimestre 2001 ?

La valeur de l'indice INSEE du coût de la construction du deuxième trimestre 2001, paru le 12 octobre 2001 dans " Informations Rapides de l’INSEE " est de 1139.

La hausse par rapport à l’indice du deuxième trimestre 2000 est, à titre indicatif, de 4,59%.

La moyenne des quatre derniers indices connus s’établit à 1121. La variation à la hausse de la moyenne sur quatre trimestres associée à l’indice du deuxième trimestre est, à titre indicatif, de 3,87%.

Depuis le 1er janvier 1995, c’est cette variation qu’il convient de prendre en compte pour la révision des loyers soumis à la loi du 6 juillet 1989.

 
Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux
 
 
 
   
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