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ADIL - INFO N° 2002/07

Loyer / Indices

 

Quelle est la valeur de l'indice INSEE du coût de la construction du 3° trimestre 2001 ?

Le dernier indice INSEE du coût de la construction est celui du troisième trimestre 2001, paru le 11 janvier 2002 dans Informations Rapides de l’INSEE. Il est de 1145.

La hausse par rapport à l’indice du troisième trimestre 2000 est, à titre indicatif, de 4,76%.

La moyenne des quatre derniers indices connus s’établit à 1134. La variation à la hausse de la moyenne sur quatre trimestres associée à l’indice du troisième trimestre est, à titre indicatif, de 4,76%.

Depuis le 1er janvier 1995, c’est cette variation qu’il convient de prendre en compte pour la révision des loyers soumis à la loi du 6 juillet 1989.

 
     
  Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux  
     
 
 
   
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