Est-il possible pour un locataire de renoncer à un bail d’habitation avant sa prise d’effet ?

Il est fréquent que de futurs locataires signent un bail et que celui-ci ne prenne effet que quelques semaines ou, parfois, quelques mois plus tard.

Il arrive parfois que pendant la période située entre la signature du bail et sa date de prise d’effet, le futur locataire change d’avis et renonce à occuper le logement.

La Cour de Cassation (3^ème chambre civile – 12 juin 2001) rappelle que les parties sont tenues par le contrat depuis sa date de conclusion et que le locataire doit, s’il ne désire plus occuper le logement, résilier le bail par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le délai de préavis de trois mois (réduit à un mois, dans certaines circonstances).

Les loyers et les charges seront dus pour la période située entre la date de prise d’effet du bail et la date du terme du préavis, sauf si le logement est reloué pendant cette période. Dans cette hypothèse, les loyers et les charges ne seront dus que jusqu’à la date de prise d’effet du nouveau contrat de location