Je loue, en vide, une maison dans laquelle j’ai remarqué la présence de rats. Les frais de dératisation sont-ils à ma charge ou à celle de mon bailleur ?

Dans un arrêt en date du 29 janvier 2002, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation confirme le caractère exhaustif de la liste des charges récupérables par le bailleur auprès de son locataire, fixée par le décret du 26 août 1987.

Ainsi, dans cette affaire, sur la base du caractère limitatif des charges récupérables, le bailleur n’a pas pu récupérer sur son locataire les frais qu’il a dû supporter au titre de la dératisation de l’immeuble loué.

A contrario, il faut souligner que les produits relatifs à la désinsectisation sont récupérables sur le locataire car expressément prévu par le décret du 26 août 1987.

Ainsi, en vertu de la législation actuellement en vigueur, le coût de l’éradication des puces ou des blattes incombe au locataire, alors que la lutte contre les rats est du ressort du propriétaire.