Est-il possible de bénéficier d’un prêt Pass-travaux quelle que soit la date d’installation dans le logement ?

Tout salarié du secteur privé non agricole peut bénéficier d’un prêt, dénommé Pass-travaux, afin de financer des travaux d’amélioration dans sa résidence principale.

Suite à une décision du Conseil d’Administration de l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (organisme chargé de la définition et du suivi de la mise en œuvre de l’utilisation des fonds 1%) du 28 mai 2002, depuis le 1^er juin 2002, la limitation du prêt aux travaux réalisés dans un délai de dix ans suivant l’entrée dans le logement est supprimée. Aussi, dorénavant, il est possible de faire une demande de Pass-travaux quelle que soit la date d’installation dans le logement.

Pour mémoire, aucune condition de ressources n’est requise des bénéficiaires. Les travaux sont finançables quel que soit l’âge du logement. Le montant du prêt varie de 8 000 € maximum, pour les demandeurs dont les ressources sont supérieures à 60% des plafonds du prêt à 0%, à 9 600 € maximum, pour les demandeurs dont les ressources sont inférieures ou égales à 60% des mêmes plafonds. Le taux est fixé à 1,5% l’an hors assurances et garantie. La durée de remboursement est de dix ans maximum.

Le demandeur doit déposer son dossier auprès de l’organisme collecteur du 1% patronal avec lequel son employeur a passé une convention ou, à défaut, auprès du Comité Interprofessionnel du Logement ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie situé le plus proche de son domicile.