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ADIL - INFO N° 2002/36

Financement / Subventions ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)

 

Propriétaire bailleur, je souhaite faire installer dans le logement loué un chauffe-eau solaire. Je vais bénéficier d’une subvention ANAH et j’ai entendu parler d’une possibilité de majoration de subvention. Qu’en est-il ?

En 2001, des majorations de subventions ont été mises en place afin d’encourager le recours à des équipements performants sur le plan thermique : chaudières à haute performance, vitrages à faible pouvoir émissif.

Face au succès important de ce dispositif, le Conseil d’Administration de l’ANAH souhaite poursuivre et optimiser cette politique de primes en l’élargissant à de nouvelles technologies émergentes utilisant les énergies renouvelables.

Il a ainsi décidé de mettre en place, à compter du 1er septembre 2002, de nouvelles primes :

  • une prime au chauffage bois d’un montant de 900 € pour les chaudières individuelles à bois (bûches, plaquettes ou granulés) d’un niveau de performance bénéficiant du Label Flamme Verte. Les inserts et poêles bois labellisés Flamme Verte bénéficient également de cette mesure.
  • Les systèmes thermodynamiques bénéficieront également de primes dans la mesure où les opérations ont reçu le Label Promotelec Habitat Existant : une prime de 900 € pour les matériels air/eau certifiés Eurovent et de 1800 € pour les matériels géothermal certifiés Eurovent.
  • Une prime pour les systèmes utilisant l’énergie solaire, d’un montant de 1800 € pour les matériels plancher solaire direct réalisé par un opérateur agréé par l’ADEME et d’un montant de 900 € pour les chauffe-eau solaires individuels (matériel issu de la liste de chauffe-eau agréés par l’ADEME et mis en œuvre par un installateur adhérent à la Charte QUALISOL.

L’octroi de ces primes est possible tant pour les propriétaires bailleurs que pour les propriétaires occupants, toutes les autres conditions d’octroi des subventions ANAH Propriétaires Bailleurs ou Occupants étant par ailleurs remplies.

 
     
  Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux  
     
 
 
   
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