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ADIL - INFO N° 2002/38

Locatif / Indice INSEE du coût de la construction

 

Quelle est la valeur de l'indice INSEE du coût de la construction du 1er trimestre 2002 ?

La valeur de l'indice INSEE du coût de la construction du premier trimestre 2002, parue le 12 juillet 2002 dans Informations Rapides de l’INSEE, est de 1159.

La hausse par rapport à l’indice du premier trimestre 2001 est, à titre indicatif, de 3,02%

La moyenne des quatre derniers indices connus s’établit à 1145,75. La variation à la hausse de la moyenne sur quatre trimestres associée à l’indice du premier trimestre est, à titre indicatif, de 3,36%.

Depuis le 1er janvier 1995, c’est cette variation qu’il convient de prendre en compte pour la révision des loyers soumis à la loi du 6 juillet 1989.      

 
     
  Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux  
     
 
 
   
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