Le logement que je loue, à usage d’habitation, vient d’être détruit par un incendie. Puis-je partir sans respecter de préavis ?

La perte de la chose louée c’est-à-dire sa destruction est prévue à l’article 1722 du Code Civil. Il énonce en effet que si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité, par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit.

Dans la mesure où il ne vous est plus possible d’utiliser le logement à un usage d’habitation, vous pouvez invoquer, par courrier recommandé avec accusé de réception, la résiliation du contrat sur la base de cette règle. Cela vous dispense du paiement des loyers postérieurs à la date de la destruction.

Cependant, pour que cet article soit applicable à votre situation, il est nécessaire que la destruction des lieux résulte d’un cas fortuit, sans faute du bailleur ou du locataire dans la survenance du sinistre.