Que se passe-t-il lorsqu’un copropriétaire est majoritaire dans une copropriété ?

Pour éviter qu’un copropriétaire possédant une quote-part de parties communes supérieure à la moitié (on parle de copropriétaire majoritaire) fasse la pluie et le beau temps à l’assemblée générale, le nombre de voix dont il dispose est ramené à la somme des voix des autres copropriétaires (article 22 de la loi du 10 juillet 1965).

Bien entendu, cette règle de réduction des voix ne joue pas lorsque plusieurs copropriétaires minoritaires mais liés par le même intérêt votent dans le même sens.

Exemple : un copropriétaire possède 550 millièmes de copropriété (les autres se répartissant les 450 millièmes restants), son nombre de voix est ramené à 450 au maximum.

Dans une telle situation, les différentes majorités doivent être calculées en fonction de cette réduction.

Lorsque la copropriété ne comprend que deux copropriétaires, cette règle impose de fait l’exigence de l’unanimité pour toutes les décisions puisque chacun dispose du même nombre de voix. Cela peut aboutir à un blocage nécessitant l’intervention du tribunal car, en cas de mésentente, aucune décision ne peut être prise en assemblée générale.