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ADIL - INFO N° 2002/45

Locatif / Colocation / Solidarité entre les colocataires

 

Je suis colocataire en location vide. Je souhaite quitter le logement. Quelles seront les conséquences de mon congé sur le paiement du loyer ?

  La réponse diffère selon la rédaction du contrat de location.

En effet, si votre contrat de location ne prévoit pas expressément la solidarité des copreneurs, au terme de votre délai de préavis (un ou trois mois selon les cas), vous serez libéré de tout engagement vis-à-vis du bailleur. Votre colocataire restant en place aura pour obligation de payer intégralement le loyer. A défaut, le bailleur ne disposera d’aucun recours à votre encontre.

A l’inverse, si votre contrat de location prévoit expressément la solidarité des colocataires, l’envoi de votre congé n’aura pour effet que d’avertir votre bailleur de votre départ. Cependant, la solidarité dans le paiement du loyer ne prendra fin, selon la date du congé, qu’au terme du contrat initial ou au terme du contrat renouvelé ou reconduit. Ainsi, votre colocataire restant en place aura pour obligation de payer intégralement le loyer après votre départ. A défaut, et par application de cette clause de solidarité, le bailleur pourra vous demander de payer ce loyer.

Il est donc important, dans l’hypothèse d’une colocation, de vérifier l’absence de clause de solidarité dans le bail afin d’éviter toute difficulté financière pour le locataire souhaitant se retirer de cette colocation.  

 
     
  Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux  
     
 
 
   
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