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ADIL - INFO N° 2002/46

Locatif / Indice INSEE du coût de la construction

 

Quelle est la valeur de l'indice INSEE du coût de la construction du 2° trimestre 2002 ?

Le dernier indice INSEE du coût de la construction est celui du deuxième trimestre 2002, paru le 15 octobre 2002 dans Informations Rapides de l'INSEE.

Il est de 1163. La hausse par rapport à l’indice du deuxième trimestre 2001 est, à titre indicatif, de 2,10%.

La moyenne des quatre derniers indices connus s’établit à 1151,75. La variation à la hausse de la moyenne sur quatre trimestres associée à l’indice du deuxième trimestre est, à titre indicatif, de 2,74%.

Depuis le 1er janvier 1995, c’est cette variation qu’il convient de prendre en compte pour la révision des loyers soumis à la loi du 6 juillet 1989.  

 
     
  Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux  
     
 
 
   
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