J’ai signé un contrat de construction de maison individuelle. Le professionnel souhaite m’imposer une révision du prix de la construction. En a-t-il le droit ?

La révision du prix de construction ne peut se faire que si une clause expresse du contrat la prévoit et selon des règles de forme impératives strictes.

L’article L.231-11 du code de la construction et de l’habitation laisse le choix entre deux modalités de révision, l’une ou l’autre étant retenue d’un commun accord par les parties, à savoir :

• soit le prix global est révisé sur la base de la totalité de la variation de l’indice BT 01 entre la date de signature du contrat et un délai d’un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes : obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction (notamment permis de construire) ou date d’obtention du ou des prêts assurant le financement de la construction ;
• soit le prix est révisé à chaque paiement sur la base de 70% de la variation de l’indice BT 01 entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat. Aucune révision ne peut cependant avoir lieu, dans cette hypothèse, au-delà d’un délai de neuf mois suivant la plus tardive des deux dates évoquées ci-dessus.

• une clause paraphée par le maître de l’ouvrage doit indiquer qu’il a eu connaissance des modalités de révision ;
• les deux modalités ouvertes par la loi doivent être reproduites dans le contrat et être portées à la connaissance du maître de l’ouvrage par le constructeur ;
• la modalité retenue par les parties doit figurer dans le contrat.