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Comment
la rémunération de l’avocat est-elle fixée ?
La rémunération de l’avocat se
compose de deux éléments :
- les
frais de postulation : la postulation est le fait d’accomplir
des actes de procédures ;
- les
honoraires qui correspondent à la rémunération
en tant que telle de la représentation par l’avocat.
Les
frais de postulation sont fixés selon un tarif réglementaire.
Les
honoraires, quant à eux, sont fixés librement
par accord entre l’avocat et son client. Ils tiennent compte
de la situation de fortune du client, de la difficulté
de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa
notoriété et des diligences accomplies.
La
rémunération peut ne pas être définitivement
déterminée lors de la passation du mandat entre
l’avocat et son client. Une convention d’honoraire passée
entre l’avocat et son client peut prévoir, en plus
des prestations ci-dessus, l’abandon par le client d’un pourcentage
sur ce qu’il obtiendra au procès en cas de gain. Cette
prévision ne peut intervenir qu’en complément
des prestations.
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