Peut-on déduire les travaux effectués en vue de mettre ou remettre le bien en location, bien que la location n’intervienne que l’année suivante ?

Le principe posé par les règles fiscales est celui de l’annualité de la dépense. Ainsi, dans l’hypothèse où le contribuable est soumis, d’office ou sur option, au régime réel d’imposition des revenus fonciers, il ne peut déduire de ses revenus fonciers que des sommes payées au cours de l’année. Lorsqu’un bailleur souhaite exécuter des travaux sur un bien pour le mettre en location, il va pouvoir déduire ses charges, au titre des revenus fonciers de l’année en cours, même si le bien n’est pas loué cette année là.

L’administration fiscale estime que le bien, objet de travaux, doit être mis en location dans un délai raisonnable, en l’occurrence un an.

Deux situations peuvent alors exister :

• soit le bailleur a perçu des revenus fonciers, notamment sur d’autres biens : dans ce cas, il déduira les travaux de ses revenus fonciers ;
• soit le bailleur n’a reçu aucun revenu foncier, les travaux déductibles vont générer un déficit foncier, imputable sur le revenu global de l’année en cours dans la limite de 10 700,00 €uros.