Nous venons d'acheter une maison en lotissement. Doit-on prévoir le paiement de charges ?

La qualité de coloti entraîne l’obligation de participer au financement des charges communes. Sans que cette liste soit limitative, elles comprennent :

• Les dépenses relatives à la conservation, à l’entretien, à la réparation et à l’amélioration des équipements collectifs (voirie, espaces verts, réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité…)
• Les dépenses relatives aux consommations (eau, électricité….)
• Les frais de gestion, les primes d’assurance (assurance responsabilité civile de l’association syndicale)
• Les impôts et taxes relatifs aux parties communes (la taxe foncière sur les propriétés non bâties…)

Les charges font l’objet d’appels de fonds adressés par le syndic à chaque propriétaire, dans les conditions fixées par les statuts.

Le mode de répartition est prévu par le cahier des charges et / ou les statuts de l’association. Aucune règle particulière ne s’impose.

La répartition peut être faite en fonction de la surface des lots, de la surface hors œuvre nette des constructions ou d’autres paramètres comme le nombre de voix de chaque propriétaire.