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Comment
justifier d'un premier emploi pour qu'un locataire puisse
bénéficier d'un préavis réduit
à un mois dans le cadre d'une location vide ?
La
loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a créé
un nouveau cas de réduction de la durée du préavis
lorsqu'un locataire donne congé à son bailleur
: l'obtention d'un premier emploi.
Face
aux problèmes de définition et d'interprétation
du terme " premier emploi ", une réponse
ministérielle précise : " sous réserve
de l'apprécation souveraine des tribunaux, il convient
de considérer la date d'affiliation au régime
de sécurité sociale comme la date de référence
du premier emploi du locataire et ce, quelle que soit la forme
du contrat de travail " (réponse ministérielle
au Journal Officiel du Sénat du 14 octobre 2002).
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