Quelle est la hausse des loyers des logements du secteur libre indexés sur la moyenne indiciaire de l'Indice INSEE du coût de la construction du 1er trimestre 2003 ?

La moyenne des indices associée à l'indice du 1er trimestre 2003 est parue le 16 juillet 2003, dans Informations Rapides INSEE. Son montant est de 1172.

L'augmentation, par rapport à la moyenne associée au 1er trimestre 2002 est, à titre indicatif, de 2,29%.

En conséquence, les loyers indexés sur cette moyenne ne pourront être majorés que de 2,29%, soit à la date prévue par le contrat, soit, à défaut à la date anniversaire.