Le mur qui sépare ma propriété de celle de mon voisin est mitoyen. Puis-je abandonner cette mitoyenneté car je ne pourrai pas assumer le coût des réparations nécessaires à l'avenir ?

L'abandon de mitoyenneté est une faculté réservée à l'un des copropriétaires qui peut ainsi se décharger des frais d'entretien d'un mur mitoyen (article 656 du Code Civil).

L'abandon de la mitoyenneté du mur est possible s'il ne sert pas de séparation entre bâtiments. Il n'est pas possible si le demandeur retire du mur un avantage particulier comme le soutien des terres de sa propriété. De manière logique, l'abandon ne serait pas non plus possible si des réparations sont nécessaires, non en raison de la vétusté du mur, mais par la faute du demandeur. En effet, la jurisprudence estime que l'abandon ne libère pas son auteur de sa part de responsabilité. Ce n'est qu'après la réparation des dommages dus à son fait que le propriétaire peut le faire. L'abandon ne libère de l'obligation d'entretien que pour l'avenir.

L'abandon investit d'office le voisin de la propriété exclusive du mur sans qu'il ait à donner son accord. Il doit être expressément formulé dans un acte notarié ou sous seing privé. Etant donné que sa publicité au bureau des hypothèques est nécessaire pour le rendre opposable aux tiers, si l'acte revêt la forme sous seing privé, il devra être déposé aux minutes d'un notaire avec reconnaissance d'écritures et de signatures.

Il est préférable que les deux copropriétaires interviennent pour cet acte, l'un pour faire l'abandon, l'autre pour l'accepter. A défaut d'acceptation, il conviendra de le notifier par huissier au voisin et d'obtenir éventuellement un jugement.