La trésorerie peut-elle réclamer au propriétaire d'un logement loué le paiement de la taxe d'habitation due par un locataire ?

Un propriétaire peut être amené à payer les taxes d'habitation impayées par son locataire lorsque ce dernier quitte le logement.

Pour dégager sa responsabilité et en vertu de l'article 1686 du Code Général des Impôts, le propriétaire bailleur doit, un mois avant la date du déménagement de son locataire, demander à ce dernier un justificatif prouvant le paiement de la taxe d'habitation.

A défaut de communication par le locataire de ce justificatif de paiement, le bailleur doit informer le comptable du Trésor Public dans le mois qui précède le déménagement.

Lorsque le locataire part furtivement du logement, le propriétaire est responsable des sommes dues au titre de la taxe d'habitation par son locataire s'il n'a pas, dans les trois mois, fait part du déménagement au comptable du Trésor Public.