Peut-on passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?

Lorsqu'un propriétaire doit effectuer des travaux indispensables d'entretien ou de réparation sur sa maison construite en limite séparative, il est parfois nécessaire de passer sur le terrain de son voisin. Il doit alors lui demander une autorisation temporaire de pénétrer sur son terrain aussi appelée le tour d'échelle.

S'il envisage de monter un échafaudage qui surplombera la propriété voisine, il doit également demander le tour d'échelle puisque l'espace aérien appartient au propriétaire du sol.

S'il obtient l'accord de son voisin, il doit alors définir par écrit les modalités du tour d'échelle telles que la durée, les dates, les heures du passage et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain. Il lui faut prévoir de dédommager son voisin ou d'effectuer les réparations en cas de dégâts. Les deux parties peuvent également fixer une indemnité d'occupation.

Lorsque le voisin n'est pas d'accord pour le laisser pénétrer sur sa propriété, le propriétaire souhaitant entrer sur la propriété voisine doit saisir le président du tribunal de grande instance en référé pour obtenir l'autorisation temporaire qui lui est nécessaire. Cette autorisation n'est accordée que dans le cas où le propriétaire ne peut effectuer les travaux qu'à partir du terrain voisin.Il faut noter que le tour d'échelle ne repose sur aucun texte. Il est issu de " coutumes " en usage avant la Révolution de 1789.