Un étudiant peut-il prétendre à une aide financière pour son propre logement ?

La réponse est positive. Toutefois, si cet étudiant perçoit à titre personnel une aide au logement, ses parents ne peuvent plus percevoir de prestations familiales pour lui (Code de la Sécurité Sociale - article L.512-1). Leur droit cesse dès que l'enfant devient allocataire. Il y a donc un choix à faire pour le jeune entre la situation d'allocataire à titre personnel et la qualité d'ayant droit de ses parents.

Ce choix ne concerne que les jeunes de moins de 21 ans car au-delà de cette âge, ils ne peuvent plus être considérés comme étant à charge, au sens des prestations familiales, à aucun titre que ce soit.

En effet, un enfant est considéré à charge :

• jusqu'à 20 ans s'il est sans activité professionnelle ou s'il exerce une activité dont la rémunération n'excède pas mensuellement 55% du SMIC
• jusqu'à 21 ans s'il est sans activité professionnelle ou s'il exerce une activité dont la rémunération n'excède pas mensuellement 55% du SMIC. Ce versement de prestations familiales jusqu'à 21 ans concerne uniquement le complément familial, les aides au logement et l'allocation forfaitaire.

L'aide au logement de l'étudiant est calculée en tenant compte d'un plancher forfaitaire de ressources.

Ce plancher est, au 1er juillet 2003 de :

• 4 400 € par an pour les étudiants boursier ;
• 5 500 € par an dans les autres cas.

Il faut également noter que lorsqu'un étudiant est salarié, il peut bénéficier de l'assurance maladie du régime concerné et non celui des étudiants. Dans ce cas, le plancher des ressources ci-dessus n'est pas appliqué dans la mesure où cette personne n'est plus considérée comme étudiante, mais salariée.