Quelle est la hausse des loyers des logements du secteur libre indexés sur la moyenne indiciaire INSEE du coût de la construction du 3ème trimestre 2003 ?

La moyenne des indices associée à l'indice du 3ème trimestre 2003 est parue le 14 janvier 2004, dans Informations Rapides INSEE.

Son montant est de 1190.

L'augmentation, par rapport à la moyenne associée au 3ème trimestre 2002, est, à titre indicatif, de 2,76%.

En conséquence, les loyers indexés sur cette moyenne ne pourront être majorés que de 2,76%, soit à la date prévue par le contrat, soit, à défaut, à la date anniversaire.