Ma femme et moi sommes propriétaires d'un appartement dans une copropriété. Pouvons-nous être tous les deux membres du conseil syndical ?

Le conseil syndical a pour fonction principale de contrôler l'activité de gestion du syndic. Outre cette mission, il est entre autres habilité à donner " son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat " (article 21 de la loi du 10 juillet 1965).

Les membres du conseil syndical, désignés par l'assemblée générale, doivent être choisis parmi les copropriétaires, les associés, les personnes bénéficiant d'un contrat de location-accession, les conjoints ou les représentants légaux des personnes énumérées ci-dessus.

La situation des époux est particulière. Deux hypothèses sont à envisager :

• soit les époux sont propriétaires indivis du logement et, dans ce cas, seul un des époux peut être élu membre du conseil syndical ;

• soit un seul des époux est propriétaire de l'appartement et, dans cette hypothèse, c'est lui qui peut être membre du conseil syndical, à moins qu'il donne un mandat exprès à son conjoint pour le représenter.
  En effet, pour que le conjoint puisse être membre du conseil syndical, celui-ci doit être titulaire d'un mandat exprès que le conjoint copropriétaire peut révoquer à tout moment (Cour d'Appel de Paris, 23ème chambre B, du 26 octobre 2000) et le copropriétaire ne doit pas se porter candidat.
  Une réponse ministérielle du 5 mars 1990 a précisé à ce sujet que " la désignation du conjoint d'un copropriétaire au sein du conseil syndical n'est possible que si le copropriétaire lui-même ne se porte pas candidat et s'il est favorable ou s'il ne s'oppose pas à la candidature de son conjoint ".

Deux époux ne peuvent donc pas être simultanément membres du conseil syndical.