En matière de copropriété, que signifie le terme " donner quitus au syndic " ?

Le syndic doit rendre compte de sa gestion en qualité de mandataire. Il rend compte plus spécialement de l'état des fonds qu'il a reçus pour le compte du syndicat des copropriétaires.

En principe, c'est lors de l'approbation des comptes que le quitus est demandé par le syndic afin d'être déchargé de sa responsabilité. La décision qui approuve les comptes lui donne en général quitus de sa gestion mais on peut tout à fait concevoir deux votes distincts de l'assemblée générale, l'un sur l'approbation des comptes annuels, l'autre relatif au quitus.
Le vote est acquis à la simple majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.

• Les effets du quitus sont importants :
  en ce qui concerne les travaux commandés par le syndic dans le cadre de son pouvoir d'initiative, le quitus vaut ratification, c'est-à-dire confirmation de l'initiative du syndic. L'intérêt du quitus est, d'une part, de supprimer toute discussion sur l'étendue des pouvoirs du syndic, d'autre part, d'engager le syndicat des copropriétaires si le syndic avait excédé ses pouvoirs ;

• le quitus constitue une décharge de la gestion du syndic qui ne peut plus en principe être remise en cause notamment en ce qui concerne l'approbation des comptes.

Il convient cependant de faire une réserve : le quitus ne couvre que les actes du syndic portés à la connaissance de l'assemblée générale et non ceux qu'il aurait dissimulés volontairement ou par fraude.