Quels sont les pouvoirs d'un syndic de copropriété en cas de travaux urgents ?

L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 habilite le syndic à faire exécuter de sa propre initiative, en cas d'urgence, tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.

Ce pouvoir d'initiative du syndic ne peut être exercé que s'il y a urgence à faire exécuter les travaux et danger pour la sauvegarde de l'immeuble. Il ne peut se passer d'une décision de l'assemblée générale que si ces deux conditions sont réunies.

Toutefois, la loi exige qu'il informe les copropriétaires des travaux entrepris et qu'il convoque immédiatement une assemblée générale. Cette convocation doit être lancée aussi vite que possible.

Dans cette hypothèse, il peut demander aux copropriétaires, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, le versement d'une provision. Elle ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux. Une délibération de l'assemblée générale n'est pas nécessaire sur ce point mais le syndic doit demander l'avis du conseil syndical, s'il en existe un.