Est-il possible d'exhausser un mur mitoyen ?

L'article 658 du Code Civil permet à tout propriétaire d'un mur mitoyen de faire réaliser des travaux d'exhaussement de ce mur. Il n'a pas à demander le consentement de l'autre copropriétaire, ni même à justifier que l'exhaussement présente pour lui une quelconque utilité. L'exercice de ce droit ne doit cependant pas causer un trouble anormal de voisinage à l'autre copropriétaire (par exemple : suppression d'une vue, perte importante d'ensoleillement).

Il faut cependant souligner que le copropriétaire qui décide seul d'exhausser le mur mitoyen doit supporter l'intégralité du coût des travaux d'exhaussement. Dans cette hypothèse, la partie construite au-dessus du mur mitoyen est propriété privative de son constructeur. Ce dernier devra également supporter les frais de reconstruction du mur mitoyen si ce dernier n'est pas en état de supporter l'exhaussement. En outre, la partie exhaussée étant privative, les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune sont à la charge exclusive de son constructeur.

Cependant, le voisin peut contribuer librement aux dépenses d'exhaussement du mur mitoyen. Il en acquiert alors la mitoyenneté.