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ADIL - INFO N° 2004/21

Locatif / Indice INSEE du Coût de la Construction / Valeur 4° trimestre 2003

 

Quelle est la valeur de l'indice INSEE du coût de la construction du 4ème trimestre 2003 ?

La moyenne des indices associée à l'indice du 4ème trimestre 2003 est parue le 9 avril 2004, dans Informations Rapides INSEE. Son montant est de 1200,50.

L'augmentation, par rapport à la moyenne associée au 4ème trimestre 2002, est, à titre indicatif de 2,96%.

En conséquence, les loyers indexés sur cette moyenne ne pourront être majorés que de 2,96%, soit à la date prévue par le contrat, soit, à défaut, à la date anniversaire.

 
     
  Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux  
     
 
 
   
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