Nous avons acheté un bien immobilier ancien dans le Finistère, par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Après avoir démoli des planchers et des cloisons, nous avons découvert que cette maison est entièrement contaminée par le mérule. Avons-nous un recours contre l'agent immobilier ?

La contamination par le champignon mérule des biens immobiliers est courante dans la région. Elle l'est d'autant plus en fonction des caractéristiques techniques du bien vendu (maçonneries en moellons hourdés à la terre en particulier).

Les vices affectant les biens sont généralement cachés pour des profanes des techniques de la construction. Ils ne peuvent dans bien des cas être constatés qu'après démolition d'une partie du bâtiment. Cependant, ces désordres aussi importants qu'occultes provoqués par le mérule sur la Bretagne sont bien connus des professionnels. Aussi, appartient-il à l'agent immobilier, en sa qualité d'agent réputé avoir une bonne connaissance du bien à vendre, non pas d'inspecter lui-même l'immeuble techniquement, ce qui n'est ni de son rôle ni de sa compétence, mais d'informer loyalement tant le vendeur que l'acquéreur du risque de révélation d'une infestation par le mérule sur ce type de construction, en demandant la délivrance par le propriétaire d'un certificat de non-infection parasitaire ou en effectuant toute autre démarche de portée équivalente de nature à attirer l'attention des acquéreurs.

L'agent immobilier est en effet tenu d'une obligation de conseil envers ses clients qui trouve sa contrepartie dans sa rémunération. La responsabilité du professionnel peut alors être engagée pour manquement à son obligation de conseil. C'est ainsi qu'a statué la Cour d'Appel de Rennes dans un arrêt en date du 4 décembre 2003.