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Quelle
est la hausse des loyers des logements du secteur libre indexés
sur la moyenne indiciaire INSEE du coût de la construction
du 1er trimestre 2004 ?
La
moyenne des indices associés à l'indice du 1er
trimestre 2004 est parue le 9 juillet 2004, dans Informations
Rapides INSEE.
Son
montant est de 1211.L'augmentation, par rapport à la
moyenne associée au 1er trimestre 2003, est, à
titre indicatif, de 3,33%.
En
conséquence, les loyers indexés sur cette moyenne
ne pourront être majorés que de 3,33%, soit à
la date prévue par le contrat, soit, à défaut,
à la date anniversaire.
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