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Quelle
est la définition du terme cautionnement ? Que signifie
cautionnement simple ?
L'acte
de cautionnement est un contrat par lequel une personne (la
caution) s'engage, vis-à-vis d'un créancier,
à le payer si le débiteur principal devient
défaillant. Ce débiteur principal peut être
une personne physique ou l'entreprise pour laquelle le dirigeant
s'est porté caution sur son patrimoine personnel.
Se
porter caution n'est pas un simple engagement moral. C'est
un acte juridique qui engage la personne sur tout ou partie
de son patrimoine privé, voire familial.
Il
disparaît avec l'extinction de la créance. Le
cautionnement se caractérise en effet par son caractère
accessoire. Si la créance principale est éteinte,
pour quelque cause que ce soit, le cautionnement l'est aussi
par voie d'accessoire.
Le
cautionnement simple contraint le créancier à
poursuivre en premier le débiteur principal avant de
se retourner vers la caution. Ce principe s'appelle le "
bénéfice de discussion ".
Si
elle n'a pas renoncé à ce bénéfice,
la caution n'est obligée de payer qu'une fois établie
la défaillance du débiteur.
Il
est également possible que plusieurs personnes se portent
conjointement caution, de sorte que le poids de la dette sera
équitablement réparti entre elles : c'est le
bénéfice de division. Dans cette hypothèse,
il est important que la caution ne renonce pas à ce
bénéfice de division.
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