J'ai acquis une maison qui nécessite de gros travaux de rénovation. Pendant la réalisation de ces travaux, je souhaite vivre à proximité du chantier dans une caravane. Est-ce possible ?

En vertu de l'article R.443-4 du Code de l'Urbanisme, le stationnement d'une caravane pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, est subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain (ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain) d'une autorisation délivrée le plus généralement par la commune. Toutefois, lorsque la caravane constitue l'habitat permanent de son utilisateur, l'autorisation n'est exigée que si le stationnement de plus de trois mois est continu.

En outre, cette autorisation n'est pas nécessaire si le stationnement a lieu :

• sur les terrains aménagés en permanence pour l'accueil des campeurs et des caravanes régulièrement autorisés et classés ;
• à l'intérieur des terrains affectés aux habitations légères de loisirs ;
• sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes, sur les aires de stationnement ouvertes au public et dans les dépôts de véhicules ;
• dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Enfin, le stationnement des caravanes, quelle qu'en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté municipal, dans certaines zones (Code de l'Urbanisme - article R.443-3). Cette interdiction de stationnement doit être motivée par :

• la protection des paysages naturels ou urbains et la conservation des perspectives monumentales ;
• les besoins des activités agricoles ou forestières et la conservation des milieux naturels, de la faune ou de la flore ;
• le maintien de la salubrité, de la sécurité ou de la tranquillité publique.

Lorsque aucun terrain n'a été aménagé à cet effet, cette interdiction ne s'applique pas, sauf circonstance exceptionnelle, aux caravanes à usage professionnel ni à celles qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs. L'arrêté municipal peut seulement limiter le stationnement à une durée qui peut varier selon les périodes de l'année sans être inférieure à deux jours, ni supérieure à quinze jours. Il doit préciser les emplacements affectés à cet usage.

Aussi, afin de connaître les possibilités de stationnement de votre caravane sur ce terrain, vous devez, en premier lieu, vous interroger sur la durée nécessaire à ce stationnement, un stationnement de plus de trois mois entraînant l'obligation d'obtention d'une autorisation.En second lieu, interrogez les services municipaux afin de connaître l'existence d'un éventuel arrêté d'interdiction applicable sur votre commune.