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ADIL - INFO N° 2004/41

Copropriété / Conseil Syndical / Travaux / Assistance

 

L'assemblée générale de notre copropriété doit statuer sur l'exécution de travaux d'économie d'énergie. Le conseil syndical, dans le cadre de sa mission consultative, peut-il prendre conseil auprès d'un technicien de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) afin d'éclairer au mieux les copropriétaires lors de la prise de décision ?

Le conseil syndical doit obligatoirement être consulté par le syndic dès lors que ce dernier passe un contrat dont le montant dépasse une somme fixée par l'assemblée générale. L'avis écrit du conseil syndical est notifié aux copropriétaires en même temps que la convocation à l'assemblée générale. Afin d'exécuter au mieux cette mission, il est important que le conseil syndical puisse prendre conseil auprès d'une personne de son choix, avant l'établissement de cet avis écrit.

Depuis le 1er septembre 2004, le conseil syndical peut se faire assister par toute personne de son choix, même extérieure à la copropriété. Lorsqu'une question requiert des capacités particulières, il peut demander à un professionnel de la spécialité de formuler un avis technique.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de sa mission constituent des dépenses courantes d'administration supportées par le syndicat des copropriétaires et réglées par le syndic.

 
     
  Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux  
     
 
 
   
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