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L'assemblée
générale de notre copropriété
doit statuer sur l'exécution de travaux d'économie
d'énergie. Le conseil syndical, dans le cadre de sa
mission consultative, peut-il prendre conseil auprès
d'un technicien de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise
de l'Energie (ADEME) afin d'éclairer au mieux les copropriétaires
lors de la prise de décision ?
Le
conseil syndical doit obligatoirement être consulté
par le syndic dès lors que ce dernier passe un contrat
dont le montant dépasse une somme fixée par
l'assemblée générale. L'avis écrit
du conseil syndical est notifié aux copropriétaires
en même temps que la convocation à l'assemblée
générale. Afin d'exécuter au mieux cette
mission, il est important que le conseil syndical puisse prendre
conseil auprès d'une personne de son choix, avant l'établissement
de cet avis écrit.
Depuis
le 1er septembre 2004, le conseil syndical peut se faire assister
par toute personne de son choix, même extérieure
à la copropriété. Lorsqu'une question
requiert des capacités particulières, il peut
demander à un professionnel de la spécialité
de formuler un avis technique.
Les
dépenses nécessitées par l'exécution
de sa mission constituent des dépenses courantes d'administration
supportées par le syndicat des copropriétaires
et réglées par le syndic.
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