Lors d'une assemblée générale, nous avons décidé que, lors de la réalisation de travaux, une mise en concurrence serait nécessaire lorsque le montant du marché excèderait 1 500,00 €. Que doit-on entendre par les termes " mise en concurrence " ?

Le récent décret du 27 mai 2004, modifiant le décret du 17 mars 1967 relatif à la copropriété, apporte des éclaircissements sur ce point.

La mise en concurrence résulte en premier lieu des conditions définies par l'assemblée générale, si cette dernière a pris une décision en ce sens. A défaut, la mise en concurrence résulte de la demande de plusieurs devis auprès d'entreprises différentes ou de l'établissement par le syndic d'un devis descriptif unique à partir duquel plusieurs entreprises estiment le coût de leur intervention.

Cette nouvelle disposition est entrée en vigueur le 1er septembre 2004.