Quelle est la hausse des loyers des logements du secteur libre indexés sur la moyenne indiciaire INSEE du coût de la construction du 2ème trimestre 2004 ?

La moyenne des indices associée à l'indice du 2ème trimestre 2004 est parue le 15 octobre 2004, dans Informations Rapides INSEE. Son montant est de 1227,25.

L'augmentation, par rapport à la moyenne associée au 2ème trimestre 2003, est, à titre indicatif, de 3,85%.

En conséquence, les loyers indexés sur cette moyenne ne pourront être majorés que de 3,85%, soit à la date prévue par le contrat, soit, à défaut, à la date anniversaire.